T.S.L. – TRANSPORTS SERVICES LYONNAIS – Agrément 950536599Version PDF (imprimable)

Réglementation simplifiée des temps de conduite et de repos

Temps de conduite

La durée maximale de conduite journalière d’un conducteur est fixée à 9 heures. Elle peut, toutefois, être prolongée jusqu’à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine.
En double équipage l’amplitude maximum est de 18 heures.

Amplitude

L’amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un conducteur. Il ne faut pas oublier que le conducteur commence sa journée avant la prise en charge, et qu’il la termine après la dépose au retour.

Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une pause continue de 9 heures pendant laquelle ce personnel est au repos. Au cours de cette période, le ou les conducteurs ne doivent exercer aucune activité professionnelle.

L’amplitude maximum est fixée à 12 heures pour un conducteur. Elle peut être prolongée jusqu’à 14 heures sous réserve que le conducteur dispose de repos supplémentaires et que son temps de service ne dépasse pas 9 heures.

Repos

Une pause de 45 minutes au moins doit être respectée après une période de conduite de 4 h 30 au plus. Cette pause peut être divisée en deux périodes, la première d’au moins 15 minutes et la seconde d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.

Le repos journalier normal est fixé à 11 heures consécutives, il peut être réduit et passe alors à 9 heures au maximum 3 fois par semaine. Il peut également être fractionné : 12 heures en deux périodes de 3 et 9 heures minimum. En cas de double équipage, chaque conducteur doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.

Sources : Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et Décret 2003-1242

En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter au sujet des temps de conduite et de repos (dans le cadre d’une relation commerciale).

Les véhicules

Chaque véhicule de transport en commun subit tous les six mois une visite technique effectuée par un centre agréé. Les autocars sont limités à une vitesse maximale de 90 km/h sur routes (100 km/h sur autoroutes s’ils disposent de l’ABS) par la présence d’un limiteur, régulièrement contrôlé.

L’obligation du port de la ceinture de sécurité des occupants des véhicules de transport en commun de personnes est obligatoire lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chacun d’entre eux, dès lors qu’ils sont âgés de 13 ans et plus. En aucun cas la responsabilité du conducteur et de son employeur ne pourra être mise en cause.

Source : décret n°2003-637 du 9 juillet 2003